Confidentialité, cookies, mentions légales & accessibilité

1.1 Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

B.O.T Bandagist – LABANI-HAMELINCK VOF
Martha De Clercqstraat 1
9032 Gent
Belgique
Numéro de TVA : BE 0892.554.408
Téléphone : +32 9 236 40 34
E-mail : info@botbandagist.be

La présente déclaration de confidentialité s’applique au site web de B.O.T et de CURA, aux contacts via le site web, par e-mail ou par téléphone, ainsi qu’aux données nécessaires à la bonne exécution de nos prestations de services.

Lorsque les termes « B.O.T », « CURA », « nous » ou « notre » apparaissent dans ce texte, ils désignent B.O.T Bandagisterie ainsi que les activités complémentaires liées à CURA, le cas échéant.

1.2 Quelles données pouvons-nous traiter ?

Nous traitons uniquement les données nécessaires pour vous informer correctement, vous accompagner ou respecter nos obligations légales.

En fonction de votre prise de contact avec nous, il peut s’agir :

Données d’identification et de contact

• nom et prénom
• adresse
• numéro de téléphone
• adresse e-mail
• date de naissance, le cas échéant

Informations pratiques concernant votre demande ou votre rendez-vous

• motif de votre prise de contact
• Rendez-vous souhaité
• Informations concernant les ordonnances
• remboursement ou suivi
• Informations pratiques nécessaires à l'accompagnement ou au conseil

Données relatives à la santé

Lorsque cela est nécessaire pour des conseils, des ajustements, un suivi, une pédicure médicale, des aides orthopédiques, des semelles orthopédiques, une thérapie par compression, des prothèses mammaires ou tout autre soutien lié aux soins.

Il peut s’agir notamment de données concernant :

• des symptômes ou des points douloureux
• la mobilité
• des problèmes de pieds
• des pathologies
• prescriptions
• attestations
• données relatives à la mutuelle
• informations des prestataires de soins

Les données de santé font l’objet d’une confidentialité renforcée.

Données administratives et financières

• données de facturation
• données de paiement
• données relatives à la mutuelle
• documents nécessaires à l’administration ou au remboursement

Données de communication

• e-mails
• formulaires de contact
• communications téléphoniques
• messages que vous nous transmettez vous-même

Données techniques du site web

• adresse IP
• informations relatives au navigateur
• Données relatives à l'appareil
• Pages consultées
• Préférences en matière de cookies
• données générales du site web

Contenu visuel

Les photos ou vidéos ne sont utilisées que lorsqu’il existe un consentement valable ou une autre base juridique appropriée.

Certaines images d’ambiance ou situations présentées sur le site web peuvent être simulées afin de refléter de manière réaliste le fonctionnement du cabinet.

Données issues de fichiers téléchargés ou de documents

Lorsque vous transmettez des documents, des ordonnances, des attestations ou des fichiers par e-mail, via des formulaires ou d’autres canaux numériques, les métadonnées techniques associées à ces fichiers peuvent également être traitées.

1.3 Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Nous traitons des données à caractère personnel aux fins suivantes :

Pour répondre à votre demande

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.

Pour planifier ou assurer le suivi de rendez-vous

Par exemple pour des conseils, des essayages, des semelles orthopédiques, des bandages, des appareils orthopédiques ou des soins de pédicure médicale.

Pour assurer la bonne exécution de nos soins et de nos prestations

Par exemple, pour prendre en compte votre plainte, votre ordonnance, votre dispositif médical, votre mesure, votre adaptation ou votre suivi.

Pour respecter les obligations administratives

Par exemple pour la facturation, la comptabilité, les documents de mutuelle, les ordonnances ou les obligations légales de conservation.

Pour communiquer avec les professionnels de santé lorsque cela s’avère nécessaire

Par exemple avec des médecins, des kinésithérapeutes, les services de soins à domicile, les mutuelles ou d’autres prestataires de soins concernés.

Pour assurer le bon fonctionnement du site web

Par exemple, grâce à des cookies techniques, à la sécurité, au dépannage et aux statistiques de base.

Pour améliorer nos services

Par exemple, en analysant les tendances générales du site web, les questions fréquemment posées et les besoins d’information récurrents.

Pour prévenir les abus, la fraude ou les problèmes de sécurité

Par exemple, en cas de spam, d’utilisation non autorisée des formulaires, de communications menaçantes, de tentatives de piratage ou d’autres formes d’abus.

Afin de protéger nos droits

Par exemple, en cas de réclamations, de litiges, d’abus ou d’obligations légales.

1.4 Sur quelles bases juridiques traitons-nous les données ?

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement lorsqu’il existe une base juridique valable.

Selon la situation, il peut s’agir :

L’exécution d’un contrat ou sa préparation

Lorsque vous prenez rendez-vous, demandez un conseil ou commandez un dispositif médical.

Une obligation légale

Par exemple, la comptabilité, les obligations administratives ou les formalités de remboursement.

Intérêt légitime

Par exemple, pour sécuriser notre site web, organiser nos services ou prévenir les abus.

Consentement

Par exemple, pour certains cookies, les lettres d’information ou l’utilisation d’images permettant d’identifier une personne.

Services liés aux soins

En ce qui concerne les données de santé, leur traitement peut s’avérer nécessaire dans le cadre de l’accompagnement, du suivi, de l’administration ou du remboursement.

1.5 Comment traitons-nous les données de santé ?

Les données de santé sont traitées avec une rigueur et une confidentialité accrues.

Nous traitons ces données uniquement lorsqu’elles sont pertinentes pour votre demande, votre rendez-vous, votre dispositif médical, votre traitement, votre suivi ou votre dossier administratif.

Nous ne demandons pas plus de données que nécessaire. Les données de santé ne sont pas utilisées à des fins de profilage commercial.

Nous ne discutons pas publiquement de détails médicaux, personnels ou financiers, y compris dans les avis ou les communications en ligne.

1.6 Avec qui pouvons-nous partager des données ?

Nous ne partageons des données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire, autorisé ou imposé par la loi.

Les destinataires potentiels sont :

Les professionnels de santé

Médecins, kinésithérapeutes, soins à domicile, spécialistes ou autres professionnels de santé concernés lorsque cela est nécessaire pour assurer un accompagnement ou un suivi adéquat.

Mutualités et instances officielles

Lorsque cela est nécessaire à des fins de remboursement, d’administration ou pour respecter des obligations légales.

Prestataires de services qui nous soutiennent

Tels que le comptable, le partenaire informatique, le fournisseur d’hébergement, l’administrateur du site web, le partenaire de sécurité, le fournisseur de logiciels ou d’autres partenaires professionnels.

Services publics ou instances judiciaires

Lorsque nous sommes légalement tenus de partager des données.

Les données à caractère personnel ne sont jamais vendues à des tiers.

Les collaborateurs, partenaires ou prestataires de services externes n’ont accès aux données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou de leur mission.

Nous concluons avec nos partenaires externes des accords appropriés en matière de confidentialité et de protection des données.

1.7 Où les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont en principe conservées au sein de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un prestataire de services externe traite des données en dehors de cette zone, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place.

1.8 Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si un délai de conservation légal s'applique.

Demandes de contact

Aussi longtemps que nécessaire pour traiter correctement votre demande.

Données relatives aux rendez-vous et aux clients

Aussi longtemps que nécessaire pour l’accompagnement, le suivi, l’administration ou le respect des obligations légales.

Données relatives à la santé

Aussi longtemps que nécessaire pour assurer une prestation de services adéquate et respecter les obligations légales.

Données de facturation et comptables

Conformément aux délais de conservation légalement obligatoires.

Préférences en matière de cookies et données techniques du site web

Conformément aux durées de conservation des cookies utilisés.

Images

Tant que le consentement reste valable ou tant qu’il existe une autre base juridique valable.

Sauvegardes et archivage

Pour des raisons de sécurité et de continuité, les données peuvent être conservées temporairement dans des sauvegardes ou des archives sécurisées, même après leur suppression des systèmes actifs.

Les obligations légales de conservation prévalent toujours sur les demandes de suppression.

1.9 Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

En voici quelques exemples :

• un accès sécurisé aux systèmes
• un accès restreint aux données à caractère personnel
• une gestion rigoureuse des dossiers médicaux
• un hébergement sécurisé et des mises à jour logicielles
• les sauvegardes et la sécurité technique
• protection contre le spam et les abus
• traitement confidentiel des données des patients et des clients

Nos mesures de sécurité sont régulièrement évaluées et adaptées si nécessaire.

Aucun système n’est totalement exempt de risques. Malgré des mesures de sécurité raisonnables, les cyberincidents, le piratage ou les pannes techniques ne peuvent jamais être totalement exclus.

1.10 Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de :

• demander l’accès à vos données à caractère personnel
• de faire rectifier les données erronées
• faire effacer vos données lorsque la loi le permet
• de faire limiter le traitement
• de vous opposer à certains traitements
• de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
• demander le transfert des données lorsque cela s’applique
• d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

Le retrait du consentement n’a aucune incidence sur les traitements antérieurs qui ont déjà été effectués de manière licite.

1.11 Comment exercer vos droits ?

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter via :

info@botbandagist.be

Afin de protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Certains droits ne sont pas absolus. Dans certains cas, nous sommes tenus de conserver des données en raison d’obligations légales, à des fins administratives, pour établir des preuves ou pour des intérêts légitimes.

1.12 Mineurs

Lorsque des données à caractère personnel concernent des mineurs, nous attendons des parents ou des représentants légaux qu’ils veillent à ce que le consentement et la communication d’informations soient donnés en bonne et due forme.

1.13 Communication par e-mail ou via des plateformes externes

Bien que nous traitions les communications avec le plus grand soin, les e-mails classiques ne sont pas toujours entièrement sécurisés.

Nous vous recommandons donc de ne pas partager d’informations médicales détaillées ou sensibles par e-mail non sécurisé ou sur les réseaux sociaux.

Les communications via des plateformes externes ou des fournisseurs de messagerie se déroulent conformément aux conditions générales et aux mesures de sécurité de ces tiers.

Les communications électroniques peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige ou de suivi administratif.

1.14 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables de la fourniture d’informations correctes et véridiques.

Il est interdit de transmettre des données à caractère personnel confidentielles de tiers sans autorisation ou sans fondement juridique.

1.15 Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée en cas de changement dans notre fonctionnement, notre site web, la législation ou nos services.

La version la plus récente est toujours disponible sur ce site web.

Si une disposition de la présente déclaration de confidentialité s’avérait invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.